Rôle de l'inspecteur - Canton de Melbourne

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Rôle de l'inspecteur

Urbanisme et permis
Les principales fonctions de l'inspecteur municipal:

L'inspecteur municipal joue un rôle de premier plan dans l'administration quotidienne des activités de la municipalité. Les principales fonctions en matière d'inspection municipale sont : la délivrance des permis et des certificats relatifs aux règlements d'urbanisme, l'inspection régionale des cours d'eau municipaux, l'environnement (application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22) et du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 1.3)).

Rôle d'inspecteur municipal :

L'inspecteur a un rôle de conciliateur-arbitre afin de régler les mésententes prévues à l'article 36 de la LCM.  L'inspecteur joue un rôle de contrôle, de conseil, de sensibilisation et d'éducation, et d'administration à l'intérieur de la municipalité. Il est notamment appelé à faire appliquer la réglementation, à fournir de l'information pertinente au conseil municipal pour l'éclairer dans ses prises de décision, à expliquer aux citoyens les objectifs visés par la réglementation municipale, à agir comme arbitre lors de certains différends et, finalement, à rédiger des rapports, des recommandations et d'autres documents administratifs.
Quand demander un permis?

Toute personne désirant réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’ ajout de bâtiments, et ce, incluant les remises, les garages ou les piscines, doit obtenir un permis à cet effet. De plus, un permis ou un certificat est nécessaire pour les travaux suivants :
• Abattage d’arbres;
• Installation d’une enseigne;
• Installation septique;
• Réalisation de tout ouvrage sur les rives et littorales d’un cours d’eau;
• Installation d’un bâtiment temporaire;
• Changement d’usage d’un terrain ou d’une construction;
• Construction de bâtiments agricoles, de silos et de fosses à fumier.

Vous devez prévoir un délai pour l’obtention du permis ou certificat. En principe, l’inspecteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour émettre tout permis. Demandez le permis dès maintenant!




Source et texte :Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux
Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire
 
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