Travaux en bordure d'un cours d'eau - Canton de Melbourne

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Travaux en bordure d'un cours d'eau

Urbanisme et permis
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain? 
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation 
de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.

Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d'eau situés sur leur territoire.  C'est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d'intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l'égard des cours d'eau sur son territoire que la MRC s'est dotée d'une politique relative à la gestion des cours d'eau.  Ce document, adopté à l'été 2006, précise entre autres :
  • la définition de ce qu'est un cours d'eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
  • l'exercice de la compétence de la MRC sur les cours d'eau;
  • la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d'eau;
  • les types de travaux possibles;
  • les procédures à suivre lors d'une demande d'intervention.

Que ce soit pour le démentèlement d'un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d'aménagement ou d'entretien, toute intervention dans ou à proximité d'un cours d'eau peut faire l'objet d'une demande.  Avant d'entreprendre des travaux dans un cours d'eau, assurez-vous de contacter l'inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l'environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d'intervention.

Le document complet de la politique est accessible sur le lien suivant :

Pour toute demande d'intervention dans un cours d'eau, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à votre municipalité locale. 
 Le formulaire est accessible sur le lien suivant :  Formulaire - Demande d'intervention dans un cours d'eau »



 
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