Trésorerie - Canton de Melbourne

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Trésorerie

Services municipaux

Taxation

Le Service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité du Canton de Melbourne. Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil.


Les dates d'échéance pour l'année 2017 sont les suivantes :
1er versement : le 1 mars 2017
2e versement : le 1 mai 2017
3e versement : le 3 juillet 2017
4e versement : le 2 octobre 2017

Droit de mutation

Depuis janvier 1992, l'imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire.


Le montant du droit de mutation immobilière est calculé sur le plus élevé parmi des montants suivants :

le prix d'achat de l'immeuble ;
le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert ;
le montant de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

Le montant du droit de mutation immobilière est calculé selon le barème suivant :

0,5% sur les premiers 50 000$;
1,0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$;
1,5% sur la tranche qui excède 250 001$.

***Lors d'un transfert de propriété, la municipalité ne réémet pas de comptes de taxes. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s'assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.***

Budget

Cliquez sur les liens suivant pour télécharger le Budget.
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Changement d'adresse


Pour faire un changement d’adresse à votre dossier, vous devez appeler à la municipalité aux heures d’ouverture du bureau. Vous devez fournir le numéro de matricule et l’adresse de la propriété.
 
 
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