MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

INSPECTEUR – URBANISME ET ENVIRONNEMENT ++

DEMANDE DE PERMIS
Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement. Celles-ci seront étudiées par l’inspecteur municipal, puis il émettra un permis s’il y a lieu.

Formulaire demande de permis
Formulaire demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres. Vous devez contacter la MRC du Val-Saint-Francois pour les détails au 819-826-6505.

  • Communiquez avec M. Panh Coulibaly inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes:

    inspecteur.melcan@bellnet.ca
    819-826-3555
  • Mercredi et jeudi du 1e mai au 1e octobre
  • Mercredi seulement du 1e octobre au 1e mai

RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET PLAN D’URBANISME
Voici la liste des règlements de zonage et plan d’urbanisme
La sécurité des piscines résidentielles
2008-02 Règlement de zonage
**  2008-02 – ANNEXE – grille d’implantation
**  2008-02 – ANNEXE – grille d’usage
**  2008-02 – Sites interdits à la construction de préenseigne
2008-04 Règlement de lotissement
2008-05 Règlement permis et certificats
2008-06 Règlement conditions d’émission permis
Règlement de construction
Plan d’urbanisme 2008-01
Plan de zonage PU 2018
Plan de zonage 2018


INSTALLATIONS SANITAIRES

  • Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
    • Cliquez ICI afin d’avoir accès aux informations pour le crédit d’impôt

TRAVAUX EN BORDURE D’UN COURS D’EAU
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
FICHE 1: L’identification des cours d’eau
FICHE 2: Les barrages
FICHE 3: Rives
FICHE 4: Traverses: pont, ponceau
FICHE 5: Fossés et sorties de drain
FICHE 6: Projets d’agrandissement ou de développement

Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d’eau situés sur leur territoire.  C’est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l’égard des cours d’eau sur son territoire que la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau. 

  • Ce document, adopté à l’été 2006, précise entre autres :
    • la définition de ce qu’est un cours d’eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
    • l’exercice de la compétence de la MRC sur les cours d’eau;
    • la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d’eau;
    • les types de travaux possibles;
    • les procédures à suivre lors d’une demande d’intervention.

Que ce soit pour le démantèlement d’un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d’aménagement ou d’entretien, toute intervention dans ou à proximité d’un cours d’eau peut faire l’objet d’une demande.  Avant d’entreprendre des travaux dans un cours d’eau, assurez-vous de contacter l’inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l’environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d’intervention.