Comprendre le rôle d’évaluation
Consultez le rôle d’évaluation de la municipalité.
Nouveau rôle triennal 2025-2026-2027
Précisions au sujet de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation à la municipalité du Canton de Melbourne. Prenez connaissance du communiqué émis pour expliquer les modifications au niveau de l’évaluation de votre propriété.
L’évaluation foncière dans la MRC du Val-Saint-François
Tous les 3 ans, la MRC doit faire dresser le rôle d’évaluation foncière de toutes les municipalités locales de son territoire. Elle utilise les services de la firme Jean-Pierre Cadrin & Associés pour faire cette évaluation municipale.
Il ne faut pas confondre évaluation foncière et compte de taxes. Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles du territoire qui indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, à une date donnée. Le compte de taxes établit les revenus à percevoir sur chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale d’une propriété par le taux de taxation municipal.
Le Service d’évaluation de la MRC du Val-Saint-François, a la responsabilité de déposer et maintenir à jour les rôles d’évaluation foncière. Les opérations du Service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale (F-2.1).
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble, qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.
Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation foncière, veuillez communiquer avec la firme J.P. Cadrin et Ass. Inc. au 1 877 843‑1635 ou bien au 819 843‑3635
SOPFEU
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