Politique et obligation
La Municipalité du Canton de Melbourne s’engage à mettre en œuvre les mécanismes nécessaires pour faciliter l’accès aux documents et protéger les renseignements personnels, sensibles ou confidentiels qu’elle détient.
Elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
- Politique en matière d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (document)
- Politique de confidentialité (document)
Obligation
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité/MRC/régie) est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
- Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
- Effectif total de la Municipalité du Canton de Melbourne à la date de fin d’année financière : 4
