MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

Inspecteur – Urbanisme

Les demandes de permis doivent être retournées au bureau municipal avec le paiement. Celles-ci seront étudiées par l’inspecteur municipal, puis il émettra un permis s’il y a lieu.

Formulaire de demande de permis (imprimer et compléter)

Formulaire d’abattage d’arbres (veuillez suivre les instructions)

  • Communiquez avec M. Panh Coulibaly inspecteur municipal en bâtiment et en environnement aux coordonnées suivantes:
    inspecteur.melcan@bellnet.ca
    819-826-3555
  • Mercredi et jeudi du 1e mai au 1e octobre
  • Mercredi seulement du 7 octobre au 1e mai

INSTALLATIONS SANITAIRES
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
CLIQUEZ ICI afin d’accéder aux informations concernant le crédit d’impôt. Pour tout savoir au sujet de la vidange des fosses septiques du territoire du Canton de Melbourne, cliquez ICI

Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
FICHE 1: L’identification des cours d’eau
FICHE 2: Les barrages
FICHE 3: Rives
FICHE 4: Traverses: pont, ponceau
FICHE 5: Fossés et sorties de drain
FICHE 6: Projets d’agrandissement ou de développement

Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d’eau situés sur leur territoire.  C’est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l’égard des cours d’eau sur son territoire que la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau. 

Ce document, adopté à l’été 2006, précise entre autres :

  • la définition de ce qu’est un cours d’eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
  • l’exercice de la compétence de la MRC sur les cours d’eau;
  • la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d’eau;
  • les types de travaux possibles;
  • les procédures à suivre lors d’une demande d’intervention

Que ce soit pour le démantèlement d’un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d’aménagement ou d’entretien, toute intervention dans ou à proximité d’un cours d’eau peut faire l’objet d’une demande.  Avant d’entreprendre des travaux dans un cours d’eau, assurez-vous de contacter l’inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l’environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d’intervention.

Les rapports de voisinage dans ce dépliant, vous trouverez un résumé d’information sur les arbres, le bruit, en cas de mésentente, les limites de votre propriété et le bornage, l’accès à la propriété d’autrui, la protection de la propriété d’autrui, l’empiétement, le droit de vues, le droit de passage, l’écoulement des eaux du toit et le droit de clôture.

Les clôtures et la mitoyenneté ce lien vous amène au site de Justice Québec et vous informe de la procédure à suivre. De plus, la loi sur les compétences municipales explique comment celle-ci doivent fonctionner lors d’une mésentente.

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