Inspecteur – Urbanisme
Contacter l’inspecteur
Afin de répondre aux besoins de la municipalités, toutes les études de dossiers, les inspections et les demandes de permis seront traitées par Mme Evelyne Tremblay de la firme GESTIM.
Elle est accessible par courriel seulement et les demandes doivent être envoyées à inspecteur@melbournecanton.ca. Imprimez les formulaires et les retourner avec tous les documents demandés.
Règlements de zonage et Plan d’Urbanisme
Voici la liste des règlements de zonage et plan d’urbanisme
2008-02 Règlement de zonage
** 2008-02 – ANNEXE – grille d’implantation
** 2008-02 – ANNEXE – grille d’usage
** 2008-02 – Sites interdits à la construction de préenseigne
2008-04 Règlement de lotissement
2008-05 Règlement permis et certificats
2008-06 Règlement conditions d’émission permis
Règlement de construction
Plan d’urbanisme 2008-01
Plan de zonage PU 2018
Plan de zonage 2018
Piscine – sécurité – nouvelle règlementation
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’apprête à multiplier les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, qui sont désormais visés par la réglementation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse qui a été diffusé le jeudi 25 mai 2023.
Voici des outils d’information, mis à votre disposition, entre autres :
- le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application du Règlement et vous offre une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
- le document résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.
- la foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences du Règlement.
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
- Piscine creusée (442 Ko);
- Piscine semi-creusée (462 Ko);
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (595 Ko);
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (324 Ko);
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (406 Ko);
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (459 Ko).
Source: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Demande de permis pour installation d’une piscine. Document à imprimer
Les installations sanitaires
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
CLIQUEZ ICI afin d’accéder aux informations concernant le crédit d’impôt. Formulaire PDF à imprimer et compléter.
Pour tout savoir au sujet de la vidange des fosses septiques du territoire du Canton de Melbourne, cliquez ICI
Travaux près d’un cours d’eau
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
FICHE 1: L’identification des cours d’eau
FICHE 2: Les barrages
FICHE 3: Rives
FICHE 4: Traverses: pont, ponceau
FICHE 5: Fossés et sorties de drain
FICHE 6: Projets d’agrandissement ou de développement
Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d’eau situés sur leur territoire. C’est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l’égard des cours d’eau sur son territoire que la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau.
Ce document, adopté à l’été 2006, précise entre autres :
- la définition de ce qu’est un cours d’eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
- l’exercice de la compétence de la MRC sur les cours d’eau;
- la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d’eau;
- les types de travaux possibles;
- les procédures à suivre lors d’une demande d’intervention
Que ce soit pour le démantèlement d’un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d’aménagement ou d’entretien, toute intervention dans ou à proximité d’un cours d’eau peut faire l’objet d’une demande. Avant d’entreprendre des travaux dans un cours d’eau, assurez-vous de contacter l’inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l’environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d’intervention.
- Le document complet de la politique est accessible sur le lien suivant : La politique relative à la gestion des cours d’eau à la MRC du Val-Saint-François
- Pour toute demande d’intervention dans un cours d’eau, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à votre municipalité locale. Le formulaire est accessible sur le lien suivant : Formulaire – Demande d’intervention dans un cours d’eau
- Accédez au site de le MRC: http://www.val-saint-francois.qc.ca/fr/cours-deau
Dépliants informatifs
- Les rapports de voisinage dans ce dépliant, vous trouverez un résumé d’information sur les arbres, le bruit, en cas de mésentente, les limites de votre propriété et le bornage, l’accès à la propriété d’autrui, la protection de la propriété d’autrui, l’empiétement, le droit de vues, le droit de passage, l’écoulement des eaux du toit et le droit de clôture.
