MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

Dépot du rôle triennal

19 septembre 2018

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Melbourne devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019-2020-2021, a été déposé à mon bureau le 13 septembre 2018, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures de bureau régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
* être déposée avant le 1er mai 2019 (au plus tard le 30 avril 2019);
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

O.M.R.E. du Val-Saint-François
3, rue Greenlay Sud
local 101
Windsor (Québec) J1S 2J1
Téléphone : (819) 845-2016

* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la MRC du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Melbourne, le 19e jour de septembre 2018

Cindy Jones, DMA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

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Last modified: 22 novembre 2018

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