GESTION DES CONTRATS

La municipale se doit de respecter plusieurs règlements sur sa façon de gérer les contrats.  Voici des documents pour votre information:

GESTION CONTRACTUELLE

• Règlement 2021-03 Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2018-01
• Règlement 2018-01 portant sur la gestion contractuelle
• Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues au règlement de gestion contractuelle

PLAINTE

• SOUMISSION PUBLIQUE – Procédures pour le traitements des plaintes
• ORGANISME PUBLIC – Formulaire de plainte
• SSIRR – Procédure  portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
• CANTON DE MELBOURNE – Politique de gestion et de traitement des plaintes – Formulaire à compléter pour une plainte ou un signalement
• LANGUE FRANCAISE : Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations en vertu de la charte de la langue française – Formulaire de plainte à compléter

APPEL D’OFFRES

• Rapports des contrats accordés par appel d’offres par le Canton de Melbourne
• Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de 2023 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $