MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

GESTION DES CONTRATS

La municipale se doit de respecter plusieurs règlements sur sa façon de gérer les contrats.  Voici des documents pour votre information:

GESTION CONTRACTUELLE

  • Règlement numéro 2024-05 portant sur la gestion contractuelle
  • Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues au règlement de gestion contractuelle
  • Politique d’évaluation d’un entrepreneur ou un fournisseur

PLAINTE

APPEL D’OFFRES