GESTION DES CONTRATS

La municipale se doit de respecter plusieurs règlements sur sa façon de gérer les contrats.  Voici des documents pour votre information:

• Règlement 2021-03 Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2018-01
• Règlement 2018-01 portant sur la gestion contractuelle
• Procédures pour le traitements des plaintes – soumissions publique
• Formulaire de plainte adressée à un organisme  public
• Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues au règlement de gestion contractuelle
• Rapports des contrats accordés par appel d’offres par le Canton de Melbourne
• Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de 2022 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
• Procédure  portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat du SSIRR.