MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

GESTION DES CONTRATS

La municipale se doit de respecter plusieurs règlements sur sa façon de gérer les contrats.  Voici des documents pour votre information:

GESTION CONTRACTUELLE

  • Règlement 2021-03 Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2018-01
  • Règlement 2018-01 portant sur la gestion contractuelle
  • Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues au règlement de gestion contractuelle

PLAINTE

APPEL D’OFFRES