MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

MUNICIPALITÉ DU
CANTON DE MELBOURNE

MUNICIPALITY OF
TOWNSHIP OF MELBOURNE

GESTION CONTRACTUELLE

GESTION CONTRACTUELLE

Règlement 2018-01 portant sur la gestion contractuelle

Procedures pour le traitements des plaintes – soumissions publique

Procedure_formulaire-plainte-adressee-a-organisme-public-20190523

R apport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Rapports des contrats accordés par le Canton de Melbourne

Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de 2019 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Municipality of Township of Melbourne

1257, Route 243
Melbourne, Qc, Canada J0B 2B0
Téléphone : 819 826.3555
Fax : 819 826.3981
Courriel: melcan@qc.aibn.com

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