Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 10 février 2024 : Tous les propriétaires et gardiens d’animaux sont concernés, tels que ceux qui exercent des activités commerciales de reproduction, les animaleries et les refuges.
Les dispositions de ce Règlement qui n’était pas déjà en vigueur seront en vigueur à partir du 10 février 2024. Le règlement a pour objectif d’établir diverses normes relatives à la garde et au soin des animaux domestiques de compagnie et des équidés, le tout dans le but d’assurer leur bien-être et leur sécurité.
Par contre, il n’appartient pas aux municipalités de veiller à l’application de ce règlement, mais plutôt au MAPAQ, et un formulaire de signalement ou de plainte est prévu sur le site du MAPAQ. Répondre aux besoins d’un animal | Gouvernement du Québec (quebec.ca)