MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MELBOURNE

Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 10 février 2024 : Tous les propriétaires et gardiens d’animaux sont concernés, tels que ceux qui exercent des activités commerciales de reproduction, les animaleries et les refuges.

B-3.1, r. 0.1 – Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés (gouv.qc.ca)

Les dispositions de ce Règlement qui n’était pas déjà en vigueur seront en vigueur à partir du 10 février 2024. Le règlement a pour objectif d’établir diverses normes relatives à la garde et au soin des animaux domestiques de compagnie et des équidés, le tout dans le but d’assurer leur bien-être et leur sécurité.

Par contre, il n’appartient pas aux municipalités de veiller à l’application de ce règlement, mais plutôt au MAPAQ, et un formulaire de signalement ou de plainte est prévu sur le site du MAPAQ. Répondre aux besoins d’un animal | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

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