Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information prévoit des obligations en matière de transparence et de protection des renseignements personnels pour les organismes publics, comme la municipalité du Canton de Melbourne.
Le droit d’accès aux documents des organismes publics est prévu dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La demande d’accès à un document doit être adressée à la directrice générale, et pour en faire la demande, communiquez avec elle de cette façon :
Par écrit à :
- Madame Cindy Jones
- Directrice Générale
- 1257, route 243
- Melbourne, Québec J0B 2B0
Par courriel à :
Par télécopieur à :
- 819-826-3981
Votre demande doit avoir les renseignements suivants :
- Votre nom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- L’objet de votre demande
- La liste des documents demandés
- La raison de cette demande
La requête peut aussi être faite de façon verbale, mais seule la demande écrite vous permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information (CAI) de la décision de la directrice générale.
Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Si le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités de la municipalité, le Canton de Melbourne peut prolonger cette période de 10 jours. Si c’est le cas, le demandeur sera avisé.
