Piscine – Sécurité – Règlementation

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) multiplie les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, qui sont visés par cette règlementation.

Prenez connaissance du communiqué de presse diffusé le 25 mai 2023.

Voici des outils d’information mis à votre disposition:

Guide d’application du règlement apporte des précisions sur l’application du Règlement et offre une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Document résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyens, présente en un coup d’oeil les exigences du Règlement.

Foire aux questions pour répondre aux principales interrogations en lien avec les exigences du Règlement.

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui correspond à votre installation.

Piscine creusée

Piscine semi-creusée

Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur

Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur

Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur 

Source: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation