Piscine – Sécurité
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’apprête à multiplier les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, qui sont désormais visés par la réglementation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse qui a été diffusé le jeudi 25 mai 2023.
Guide d’application du règlement
le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application du Règlement et vous offre une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Normes du règlement
le document résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.
Foire aux questions
la foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences du Règlement.
Faire l’autoévaluation de sa piscine
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
- Piscine creusée (442 Ko);
- Piscine semi-creusée (462 Ko);
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (595 Ko);
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (324 Ko);
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (406 Ko);
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (459 Ko).
Demande de permis
Demande de permis pour installation d’une piscine. Document à imprimer
Source: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
