Inspecteur – Urbanisme
Contacter l’inspecteur
Afin de répondre aux besoins de la municipalités, toutes les études de dossiers, les inspections et les demandes de permis seront traitées par Mme Evelyne Tremblay de la firme GESTIM.
Elle est accessible par courriel seulement et les demandes doivent être envoyées à inspecteur@melbournecanton.ca. Imprimez les formulaires et les retourner avec tous les documents demandés.
Règlements de zonage, grilles et plan d’urbanisme
Plans
- Plan d’urbanisme 2018-01
- Plan de zonage (périmètre urbain) 2018
- Plan de zonage 2018
- Sites interdits à la construction de pré enseigne 2008-02
Liste des grilles
- d’implantation – annexe 2008-02
- d’usage – annexe 2008-02
Liste des règlements
- de zonage 2008-02
- de construction 2008-03
- de lotissement 2008-04
- de permis et certificats 2008-05
- de conditions d’émission de permis 2008-06
- sur les usages conditionnels 2008-07
Piscine – sécurité – nouvelle règlementation
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) multiplie les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, qui sont visés par cette règlementation.
Prenez connaissance du communiqué de presse diffusé le 25 mai 2023.
Voici des outils d’information mis à votre disposition:
Guide d’application du règlement apporte des précisions sur l’application du Règlement et offre une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Document résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyens, présente en un coup d’oeil les exigences du Règlement.
Foire aux questions pour répondre aux principales interrogations en lien avec les exigences du Règlement.
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui correspond à votre installation.
Source: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Demande de permis pour installation d’une piscine. Document à imprimer
Les installations sanitaires
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
CLIQUEZ ICI afin d’accéder aux informations concernant le crédit d’impôt. Formulaire PDF à imprimer et compléter.
Pour tout savoir au sujet de la vidange des fosses septiques du territoire du Canton de Melbourne, cliquez ICI
Travaux près d’un cours d’eau
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
FICHE 1: L’identification des cours d’eau
FICHE 2: Les barrages
FICHE 3: Rives
FICHE 4: Traverses: pont, ponceau
FICHE 5: Fossés et sorties de drain
FICHE 6: Projets d’agrandissement ou de développement
Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d’eau situés sur leur territoire. C’est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l’égard des cours d’eau sur son territoire que la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau.
Ce document, adopté à l’été 2006, précise entre autres :
- la définition de ce qu’est un cours d’eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
- l’exercice de la compétence de la MRC sur les cours d’eau;
- la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d’eau;
- les types de travaux possibles;
- les procédures à suivre lors d’une demande d’intervention
Que ce soit pour le démantèlement d’un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d’aménagement ou d’entretien, toute intervention dans ou à proximité d’un cours d’eau peut faire l’objet d’une demande. Avant d’entreprendre des travaux dans un cours d’eau, assurez-vous de contacter l’inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l’environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d’intervention.
- Le document complet de la politique est accessible sur le lien suivant : La politique relative à la gestion des cours d’eau à la MRC du Val-Saint-François
- Pour toute demande d’intervention dans un cours d’eau, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à votre municipalité locale. Le formulaire est accessible sur le lien suivant : Formulaire – Demande d’intervention dans un cours d’eau
- Accédez au site de le MRC: http://www.val-saint-francois.qc.ca/fr/cours-deau
Dépliants informatifs
- Les rapports de voisinage dans ce dépliant, vous trouverez un résumé d’information sur les arbres, le bruit, en cas de mésentente, les limites de votre propriété et le bornage, l’accès à la propriété d’autrui, la protection de la propriété d’autrui, l’empiétement, le droit de vues, le droit de passage, l’écoulement des eaux du toit et le droit de clôture.
